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Statut SASU : Quel est le régime fiscal du statut SASU ?

Léa Marechal
Léa Marechal
Des professionnels au travail

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La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est l’un des statuts juridiques les plus utilisés.

C’est aussi une forme juridique qui possède beaucoup de caractéristiques qui lui confèrent autant d’attraits auprès des entrepreneurs.
Nous allons nous intéresser aujourd’hui aux spécificités que présente la SASU sur le plan social, que vous pourrez découvrir en poursuivant votre lecture.

Pour quel régime fiscal est soumise la SASU ?

Lorsque vous optez pour le statut SASU, vous devez choisir entre deux régimes fiscaux différents. Le premier est le régime du Impôt sur les Sociétés (IS), qui est le régime le plus populaire. Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices réels peuvent également être imposés si vous avez opté pour ce régime.

Le second régime fiscal disponible est le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR). Ce régime est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Dans ce cas, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés à l’impôt sur le revenu personnel du chef d’entreprise. Cela signifie que tous les profits réalisés par l’entreprise seront imposés à taux marginal.

La SASU est imposé sur le régime fiscal Impôts sur les sociétés IS, toutefois elle peut être imposée pour une durée limitée de 5 ans à l’impôt sur les revenus IR , mais dans ce cas la SASU doit répondre à certains critères qui sont :

  • La SASU doit avoir une durée d’existence d’au moins 5 ans lors de la demande de passage à l’IR.
  • Son activité doit être artisanale, libérale, commerciale ou agricole.
  • Elle doit avoir un chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros.
  • Elle doit aussi être en possession de moins de 50 salariés.

En ce qui concerne le président de la SASU, ce dernier est assimilé salarié.

Portrait d'un entrepreneur prospère dans son entreprise

Quel est le meilleur statut pour mon entreprise ?

Bien qu’il existe plusieurs options juridiques pour créer une entreprise, le statut SASU est sans doute l’un des plus avantageux pour les entrepreneurs. Il offre une protection juridique et un régime fiscal relativement favorable. De plus, il est possible de bénéficier d’un certain degré de confidentialité et de sécurité juridique grâce à la limitation de responsabilité offerte par le statut.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que le choix de la structure juridique de votre entreprise dépendra de vos objectifs et de votre situation financière. Par exemple, si vous voulez obtenir un financement important pour votre entreprise, vous devrez peut-être passer à l’EURL ou à la SARL. Si vous recherchez un régime fiscal plus favorable, alors le statut SASU est probablement votre meilleur choix.

Comment choisir le bon statut pour mon entreprise ?

Il est important de prendre le temps de réfléchir à la forme juridique de votre entreprise afin de trouver le statut qui conviendra le mieux à vos besoins. Vous devrez évaluer votre situation financière actuelle et vos objectifs à long terme pour choisir le bon statut pour votre entreprise. Voici quelques points à considérer :

  • Vos objectifs à court et à long terme : Que cherchez-vous à accomplir ? Quels sont vos objectifs à court et à long terme ?
  • Votre situation financière : Quelle est votre capacité à assumer des risques et à supporter des pertes ? Quelle est votre tolérance au risque ?
  • Votre stratégie d’investissement : Avez-vous besoin de lever des fonds pour votre entreprise ? Prévoyez-vous de rechercher des investisseurs ?
  • Votre situation fiscale : Quel régime fiscal est le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle ? Quel est le taux d’imposition le plus favorable ?

Une fois que vous aurez examiné votre situation et vos objectifs, vous pourrez prendre une décision éclairée quant au statut qui convient le mieux à votre entreprise.

Le statut SASU est une forme juridique très populaire pour les entreprises individuelles. Il offre une protection juridique et un régime fiscal relativement favorable. Toutefois, il est important de prendre le temps de bien comprendre le régime fiscal applicable et ses conséquences. Bien connaître son statut juridique et fiscal est essentiel pour réussir dans les affaires.