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Procédure rupture conventionnelle : Que permet-elle la rupture conventionnelle ?

Léa Marechal
Léa Marechal

La rupture conventionnelle se décide dès l’instant où un employeur ou bien un salarié de sa propre initiative décide de mettre en place une démission anticipée ou bien un licenciement par l’employeur.

Mais elle doit être notifiée par lettre recommandée dans l’un ou l’autre cas car il y a des possibilités de négociation ensuite. Il faut savoir que la rupture est essentielle car il y a une véritable solution à la négociation. En effet il ne faut pas oublier que la rupture conventionnelle peut se régler en quelques jours même si, il y a un temps d’attente qui est légitime.

La rupture conventionnelle est une notion du Code du travail dont plusieurs informations sont disponibles sur des blogs de qualité.

  • Un employeur qui licencie
  • Un cadre de négociation
  • Un respect de la négociation

En effet il est important d’avoir une procédure de rupture conventionnelle qui soit de qualité. En l’occurrence avec le site d’information spécialisé sur la rubrique de la rupture conventionnelle, il est possible d’avoir un champ d’information qui est assez large. Sur http://www.procedure-rupture-conventionnelle.com il y a toutes les notions relatives à ce paragraphe du Code du travail.

Une rupture en bons termes

Il est nécessaire d’avoir une rupture conventionnelle qui soit classique mais dont la conclusion se passe bien.

Il faut savoir que les modalités de la rupture conventionnelle sont expliquées en détaille dans le Code du travail. En effet il est tout à fait possible d’avoir une solution qui est très intéressante et qui donne concrètement l’occasion pour un salarié de quitter son entreprise avec le sentiment du devoir accompli et sans rancune. Il faut savoir que la rupture est idéale car elle permet une négociation qui est équilibrée.