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La cotisation 1 % patronale est une contribution destinée à financer des actions d’intérêt général, comme la protection sociale et l’emploi. Elle se réfère au Peec (prélèvement pour l’emploi et la compétitivité), qui a été mis en place par le gouvernement en 2018. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer ce pourcentage de cotisation et quels sont les seuils d’assujettissement qui s’appliquent à partir du premier janvier 2020.
Taux de cotisations 1%
Le taux de cotisation 1% s’applique aux entreprises dont le bénéfice imposable ne dépasse pas un certain montant. Ce montant varie en fonction de l’âge et du statut de l’entreprise :
- Pour les entreprises âgées de moins de 2 ans, le seuil est fixé à 50 000 €.
- Pour les entreprises âgées de plus de 2 ans, le seuil est fixé à 80 000 €.
Si le bénéfice imposable de l’entreprise est inférieur à ce seuil, le taux appliqué est de 1%. S’il est supérieur, le taux applicable sera de 3%.
Calcul des cotisations 1%
Le calcul des cotisations 1% est simple : il suffit de multiplier le bénéfice imposable de l’entreprise par le taux correspondant. Par exemple, si votre entreprise a un bénéfice imposable de 30 000 € et que vous faites partie de la catégorie « moins de 2 ans », le calcul sera le suivant :
30 000 x 1% = 300 €
Vous devrez alors payer 300 € de cotisations 1%.
Les seuils d’assujettissement au Fnal
Le Fnal (Fonds national de l’emploi et de la formation) est le principal organisme chargé de gérer le financement des formations professionnelles et du reclassement des travailleurs licenciés ou ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle. Afin de disposer des fonds nécessaires à son bon fonctionnement, le Fnal prélève chaque année un pourcentage sur les bénéfices imposables des entreprises soumises à l’IS.
Le taux de cotisation 1% est modifié chaque année. En 2020, les seuils d’assujettissement ont été révisés :
- Pour les entreprises âgées de moins de 2 ans, le seuil est fixé à 50 000 €.
- Pour les entreprises âgées de plus de 2 ans, le seuil est fixé à 80 000 €.
Cette modification permet aux entreprises qui font moins de chiffre d’affaires de bénéficier d’un taux de cotisation moins élevé.
Conclusion
Afin de pouvoir calculer correctement la cotisation 1%, il est important de connaître les seuils d’assujettissement et le taux applicable à votre entreprise. Les seuils peuvent varier en fonction de l’âge et du statut de l’entreprise et changer chaque année.
Par conséquent, il est essentiel de rester informé des dernières modifications afin de pouvoir calculer correctement les cotisations dues à l’organisme collecteur.
